Questions et réponses

foire aux questions

LA CAVP

La CAVP a été mise en place en février 2010  suite à l’initiative de certaines victimes de la pyrrhotite.  La CAVP est un OSBL dont la priorité est de défendre et aider les victimes de la pyrrhotite.  La CAVP n’est rattachée  à aucun parti politique, organismes, laboratoires ou entrepreneurs  et ne vise qu’à défendre les intérêts des victimes et les supporter dans leurs démarches.  Pour plus d’information, vous référer à l’onglet : LA PYRRHOTITE

La CAVP supporte toutes les victimes de la pyrrhotite, toutefois en vous inscrivant vous serez en mesure de recevoir nos « Infolettres » par courriel et être informé des éléments importants.

Non, vous devez vous inscrire auprès de la CAVP et aucun frais n’est requis. Voir l’onglet : VOUS INSCRIRE.

Non, chaque propriétaire qui désire faire valoir ses droits ou amorcer un processus juridique, doit consulter un avocat.

Il est aussi de la responsabilité du propriétaire de contacter sa municipalité pour obtenir un ajustement des taxes foncières.

Oui, plusieurs outils ont été conçus  et ils sont disponibles via l’onglet :  AIDE ET SUPPORT.

En tout temps, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, courriel ou via notre page Facebook.

Vous référer à  la section : NOUS JOINDRE ou  notre page FACEBOOK

Informations importantes

La problématique actuelle, concerne généralement les maisons construites entre 1996 et 2008.

En fonction des informations et observations à ce jour,  ce problème semble se limiter à cette période.

Seuls des prises d’échantillons et des analyses en laboratoire, peuvent vous confirmer le tout.

Il y a présence de fissures horizontales et/ou en forme de toile d’araignée. Voir l’onglet : LA PYRRHOTITE

  • Contacter votre municipalité, afin d’avoir droit à un ajustement de taxes foncières.
  • Contacter votre municipalité afin de savoir si vous êtes éligibles au programme d’aide financière.
  • Il est requis d’aviser votre assurance habitation du résultat de votre rapport de laboratoire.
  • Consulter un avocat.

Actuellement les courtiers immobiliers de la Mauricie ont reçu des consignes, afin de s’assurer que des tests soient réalisés ou disponibles pour les  résidences construites durant la période concernée par la pyrrhotite. L’acheteur doit faire preuve de prudence et exiger d’avoir accès aux résultats des tests de pyrrhotite. Un test complet doit au moins avoir été réalisé sur les murs, les semelles et les dalles.

Suite à la réalisation des tests de pyrrhotite, le laboratoire définira la teneur en pyrrhotite dans vos fondations. Lors du premier procès tenu à Trois-Rivières , il fut défini de manière générale qu’un taux de 0.23% de pyrrhotite  et plus exigeait normalement la reconstruction des éléments de béton affectés. Les propriétés étant dans cette situation sont ainsi éligibles au programme d’aide financière mis en place.  Pour les  propriétés ayant un taux de pyrrhotite de 0.22% et moins, celles-ci sont identifiées comme étant dans la « zone grise » tant que les recherches scientifiques en cours n’auront pas été complétées. Pour le moment, ces maisons ne sont pas éligibles au programme d’aide financière, sauf dans certains cas où les dommages seraient évidents.

Sauf pour les années concernées, il ne devrait plus y avoir de danger, mais en cas de doute seuls des tests de pyrrhotite pourraient confirmer le tout. Pour les municipalités touchées, voir l’onglet : AIDE ET MUNICIPALITÉS.

Vous pouvez contacter le Centre d’information et de coordination sur la pyrrhotite au 819 372-7482 ou contacter la CAVP via l’onglet :  NOUS JOINDRE

Démarches juridiques

À ce jour et suite à certaines validations sommaires, il semblerait que la jurisprudence actuelle n’oblige pas le voisin à réaliser les tests ou de procéder aux correctifs, s’il ne le souhaite pas. Dans les cas graves de risques pour la santé et la sécurité des occupants, il est recommandé de consulter un avocat, afin de valider si des recours judiciaires pourraient être possibles dans une telle situation.

Tout comme pour les entrepreneurs, la CAVP ne fournis pas  de recommandations particulières. Toutefois, nous vous invitons à nous contacter, si vous vous avez des questions particulières à cet effet.

Faux, les poursuites ne sont pas des recours collectifs, mais plutôt le regroupement d’un certains nombre de dossiers individuels. Si vous avez de la pyrrhotite et que vous ne consultez pas un avocat, c’est comme si votre dossier n’existait pas. Si tel était votre cas, consultez un avocat. De plus, si vous n’agissez pas assez rapidement, dans certains cas vous pourriez perdre vos droits de recours judiciaires.

La CAVP défend globalement les intérêts des victimes et n’a pas de lien contractuel avec les firmes d’avocats, ni accès à votre dossier. Toutefois, nous restons en contact avec certains d’entre eux de manière à être informés de l’avancement général du dossier.

Plusieurs éléments sont à considérer et chaque cas peut avoir ses particularités, consulter un avocat pour plus de précisions.

À moins qu’elle l’ait acheté en toute connaissance de cause, vous pourriez faire l’objet d’une réclamation de la part de l’acheteur si vous ne lui avez pas fournie toute l’information à cet effet ou si cela s’avérait un vice caché. Plusieurs éléments et situations pourraient être à considérer, il serait recommandé de consulter un avocat pour obtenir des orientations plus précises à cet effet.

Faux, pour le moment rien ne peut confirmer officiellement qu’il n’y aura jamais de détérioration. Les études de la chaire de recherche permettront éventuellement de définir le risque de dégradation ou non des fondations d’une propriété ayant un taux de 0.22% et moins.                Il faut donc attendre ces résultats concernant la zone grise.

Aucun vendeur, courtier immobilier ou autres, ne peuvent affirmer officiellement pour le moment, qu’il n’y aura pas de problèmes dans le futur.

Note : Les éléments qui précèdent visent à fournir une information générale. Pour tous les aspects juridiques, il est recommandé de faire affaire avec un avocat. Vous pouvez toutefois contacter la CAVP pour nous informer de votre situation, car cela nous permet d’avoir une vue d’ensemble des dossiers et des situations particulières. La CAVP se dégage de toutes responsabilités concernant les aspects juridiques du dossier de la pyrrhotite.

Laboratoires

Le dossier de la pyrrhotite est principalement présent dans la région de la Mauricie et certains laboratoires ont développé  des expertises en la matière et sont impliqués dans ce dossier depuis plusieurs années. Afin de maintenir notre impartialité dans, nous ne faisons pas de référencement de firmes ou de laboratoires.

À titre informatif, voici toutefois des laboratoires habilitées à réaliser des tests de pyrrhotite :

Géosol
Québec : 418 624-4757 

FNX innov (autrefois Labo SM)
Trois-Rivières : 819 375-4401

Sedexlab
Longueuil : 1 866 641-3777   

GHD (autre que résidentiel)
Trois-Rivières : 819 377-2910

Les rapports complets doivent porter sur les murs, les dalles et les semelles de fondation.
Les analyses sont disponibles en deux phases, la première permet de déterminer s’il y a présence de pyrrhotite et la deuxième, à en préciser la teneur.

Particulièrement pour les constructions entre 1996 et 2008, il est recommandé de faire réaliser des tests de pyrrhotite en fonction de protocole d’analyse établi dans le cadre de la problématique en Mauricie.

Évaluation municipale

Les propriétés affectées par la pyrrhotite perdent temporairement une partie de leur valeur marchande, tant que les réparations ne sont pas réalisées ou que les résultats à venir de la chaire de recherche ne confirmeront pas si une propriété sera à risque ou non . Durant cette période, il est possible d’obtenir un ajustement  des taxes foncières  de votre propriété à condition qu’un rapport de pyrrhotite ait été produit à cet effet.  Il revient donc aux divers propriétaires de contacter la Direction de l’évaluation de leur municipalité , afin de procéder aux ajustements requis. Votre municipalité fera aussi le lien pour l’ajustement de vos taxes scolaires. 

Pour plus d’information, vous référer à l’onglet AIDE/MUNICIPALITÉS

Les entrepreneurs

Les travaux générés par la problématique de la pyrrhotite touchent plusieurs aspects, dont: la démolition, le levage de la maison, la réalisation des nouvelles fondations, la finition du sous-sol, des travaux électriques et de plomberie et le réaménagement du site. Il est important que les divers entrepreneurs et sous-traitants soient dûment enregistrés auprès de la Régie du bâtiment (RBQ). Il est aussi recommandé de prendre des références auprès de leurs autres clients ou de victimes de la pyrrhotite ayant réalisé leurs travaux. Ne donner pas un contrat qu’à partir du prix de soumission et exigez des contrats clairs et par écrit. Pour vous aider dans cette démarche, consultez nos guides à la section AIDE ET SUPPORT de ce site Web.

Habituellement dans le secteur résidentiel, les entrepreneurs ne chargent pas de frais pour réaliser leurs soumissions. Toutefois, nous sommes dans un marché libre et vous pouvez accepter ou refuser de payer ce type de frais. Il est parfois d’usage que les frais de la soumission soient déduits du contrat, si celui-ci était octroyé  à l’entreprise concerné. Il est important de noter qu’à titre de donneurs d’ouvrage vous avez la latitude de prendre toutes les décisions qui vous conviennent.

Toutes les situations peuvent être valables. Il est important en premier lieu de définir si vous pensez réaliser vous-même certains travaux, dans un tel cas vous serez en mesure d’identifier les parties qui seront octroyées à votre entrepreneur. Il est important de noter que ce soit vous ou un entrepreneur, la nature globale des travaux à réaliser sera la même.  Il faut aussi se poser les vrais questions; avez-vous le temps et les habiletés, avez-vous le temps de gérer des sous-traitants, de réaliser les achats de matériaux et la surveillance des travaux, etc.

La formule clé en main vous permet de gérer un seul fournisseur. Vous pourriez aussi décider d’agir à titre de gestionnaire de projet et octroyer vous même des sous-contrats à divers sous-traitants. Vous pourriez peut être sauver un peu d’argent, mais vous aurez la responsabilité de gérer le calendrier des travaux et les contrats avec chacun d’eux.

Le coût des travaux est souvent la première priorité et la qualité vient en second. Toutefois, la chose la plus importante est d’avoir des contrats clairs et une liste de travaux précise dans le contrat à l’entrepreneur ou aux sous-traitants. Afin de vous aider, la CAVP met à votre disposition des guides et pense-bêtes, afin de vous aider à ne rien oublier. Il est fortement déconseillé d’accepter une soumission sans que l’entrepreneur soit venu voir les travaux sur place et sans avoir un contrat clair.

Il ne faut jamais oublier que vous êtes le client et que vous êtes chez-vous. C’est à vous de veiller à vos propres intérêts. Si un contrat ne vous semble pas clair ou conforme à vos attentes, ne le signer pas. Il est important aussi de mettre en place un climat favorable et respectueux entre vous et l’entrepreneur, cela facilite souvent le bon déroulement de votre projet.

Paiements à l’entrepreneur: Le mode et les fréquences sont à définir entre vous et votre entrepreneur. Il est fortement recommandé de ne pas procéder au paiement final, si les travaux ne sont pas complétés ou que les déficiences n’ont pas été corrigées. Assurez-vous aussi que votre entrepreneur paye ses sous-traitants, car sinon vous pourriez être dans l’obligation de les payer à nouveau, même si vous aviez déjà payé votre entrepreneur. Dans certaines situation, des privilèges pourraient être déposés sur votre propriété en cas de non paiements.

Pour les guides, nous vous invitons à consulter la section : AIDE ET SUPPORT et pour toutes questions supplémentaires, ne pas hésiter à contacter la CAVP.

Non, il est possible de lever votre maison sans enlever la maçonnerie, mais le tout doit être validé avec votre entrepreneur, car chaque cas peut présenter ses particularités. 

Si vous êtes alimenté par un réseau électrique et un réseau de gaz enfouis, spécifiez la situation à votre entrepreneur, afin de vous assurer que celui-ci prendra en charge les travaux et la sécurité requise pour ce type d’équipement. Ce genre de situation implique l’intervention d’Hydro Québec et nécessite que votre entrepreneur ou maître électricien fasse une demande officielle et une entente concernant la  date de réalisation de ces travaux sera déterminée par Hydro-Québec. Il en va de même pour votre fournisseur de gaz naturel.  Ces validations sont importantes, car elles pourraient affecter le calendrier de vos travaux. 

Vous devez vous assurer que votre entrepreneur  possède une assurance responsabilité et une licence RBQ en vigueur, avant le début des travaux. N’accepter pas seulement les réponses verbales. Il est aussi requis d’aviser vos assurances  personnelles, avant le début des travaux et à la fin de ceux-ci.

Programme d'aide

Un programme d’aide financière aux victimes de la pyrrhotite a été mis en place en 2011 par le gouvernement du Québec. Ce programme est sous la responsabilité de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et est actuellement financé par le gouvernement du Québec et du Canada.

Pour y avoir accès, un rapport de pyrrhotite doit avoir été réalisé au préalable par un laboratoire reconnu  et les conclusions doivent recommander la réalisation de travaux de réparation des éléments de béton affectés par la pyrrhotite. Actuellement et de manière générale, les propriétés ayant un taux de pyrrhotite de 0.23% et plus ont accès au programme d’aide et celles ayant un taux de 0.22% et moins sont identifiées comme faisant partie de la  « zone grise » et ne sont actuellement pas éligibles à ce programme d’aide financière.

Pour avoir accès à ce programme et en connaître les détails, vous pouvez vous adresser au Centre de coordination et d’information sur la pyrrhotite (CCIP) ou à votre municipalité.  Peu importe la municipalité dans laquelle vous résidez, vous pouvez avoir accès aux services du CCIP.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la section : AIDE ET MUNICIPALITÉS

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