Questions et réponses

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LA CAVP

La CAVP est un OSBL et  n’est rattachée  à aucune entité politique, organismes, laboratoires ou entrepreneurs  et ne vise qu’à défendre les intérêts des victimes et les supporter dans leurs démarches.  Pour plus d’information, vous référer à l’onglet : LA PYRRHOTITE

La CAVP supporte toutes les victimes affectée par la pyrrhotite et en vous inscrivant vous serez en mesure de recevoir nos « Infolettres » par courriel et être informés des éléments importants. Nos services s’adressent aux propriétaires d’habitations.

Non, vous devez vous inscrire auprès de la CAVP et aucun frais n’est requis. Voir l’onglet : VOUS INSCRIRE.

Non, chaque propriétaire qui désire faire valoir ses droits ou amorcer un processus judiciaire, doit consulter un avocat.

Il est aussi de la responsabilité du propriétaire de contacter sa municipalité pour obtenir un ajustement des taxes foncières et scolaires.

Oui, plusieurs outils ont été conçus  et ils sont disponibles via l’onglet :  AIDE ET SUPPORT.

En tout temps, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, courriel ou via notre page Facebook.

Vous référer à  la section : NOUS JOINDRE ou  notre page FACEBOOK

Informations importantes

La problématique actuelle, concerne généralement les maisons construites de 1996 à 2008.

En fonction des informations et observations à ce jour,  ce problème semble se limiter à cette période.

Seuls des prises d’échantillons dans le béton de votre propriété et des analyses en laboratoire, peuvent vous confirmer le tout.

Il y a présence de fissures horizontales et/ou en forme de toile d’araignée. Voir l’onglet : LA PYRRHOTITE

  • Contacter votre municipalité, afin d’avoir droit à un ajustement de taxes foncières.
  • Contacter votre municipalité, afin de savoir si vous êtes éligibles au programme d’aide financière.
  • Il est recommandé d’aviser votre assurance habitation du résultat de votre rapport de laboratoire.
  • Consulter un avocat.

Les courtiers immobiliers de la Mauricie et du Centre-du-Québec ont reçu des consignes, afin de s’assurer que des tests soient réalisés ou disponibles pour les  résidences construites durant la période concernée par la pyrrhotite. L’acheteur doit faire preuve de prudence et exiger d’avoir accès aux résultats des tests de pyrrhotite. Un test complet doit au moins avoir été réalisé sur les murs, les semelles et les dalles. De son côté, le vendeur doit fournir toutes les informations touchant l’état de sa propriété. Le vendeur doit divulguer toutes les informations pertinentes à l’acheteur.

Suite à la réalisation des tests de pyrrhotite, le laboratoire définira la teneur en pyrrhotite dans le béton de votre propriété. Lors du premier procès tenu à Trois-Rivières , il fut défini de manière générale qu’un taux de 0.23% de pyrrhotite  et plus exige normalement la reconstruction des éléments de béton affectés. Les propriétés étant dans cette situation sont ainsi éligibles au programme d’aide financière de la SHQ.  Pour les  propriétés ayant un taux de pyrrhotite de 0.22% et moins, celles-ci sont identifiées comme étant dans la « zone grise » tant que les recherches scientifiques en cours n’auront pas été complétées. Pour le moment, ces maisons ne sont pas éligibles au programme d’aide financière, sauf dans certains cas où les dommages sont trop importants et qu’un laboratoire ait recommandé spécifiquement de procéder aux réparations. 

Sauf pour les années concernées (1996 à 2008) il ne devrait plus y avoir de danger, mais en cas de doute seuls des tests de pyrrhotite pourraient confirmer le tout. Pour connaître les principales municipalités touchées, voir l’onglet : AIDE ET MUNICIPALITÉS.

Vous pouvez contacter votre municipalité, votre MRC ou la CAVP  via l’onglet :  NOUS JOINDRE

Démarches juridiques

La CAVP a fait certaines validations à ce sujet, mais les législations actuelles ne permettent pas d’obliger un voisin de jumelé de réaliser ses tests de pyrrhotite ou de procéder aux travaux de réparation.  Dans les cas graves de risques pour la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble, il est recommandé de consulter un avocat afin de valider si des recours pourraient être possibles dans une telle situation.

Afin de garder son impartialité, la CAVP ne fait pas  de référencements particuliers. Il faut toutefois noter que Me Pierre Soucy de Trois-Rivières a été le principal avocat des victimes dans ce dossier.

À ce jour, les poursuites n’ont pas été des recours collectifs mais plutôt le regroupement de plusieurs centaines de dossiers appelés des  »Vagues » . Si vous avez de la pyrrhotite et que vous ne consultez pas un avocat, c’est comme si votre dossier n’existait pas. Il est donc requis de consultez un avocat le plus tôt possible. De plus, si vous n’agissez pas assez rapidement dans certains cas, vous pourriez perdre vos droits de recours. 

La CAVP défend globalement les intérêts des victimes auprès des instances concernées mais n’a pas de lien contractuel avec les firmes d’avocats, ni accès aux divers dossiers. Toutefois, nous restons en contact avec certains d’entre eux de manière à être informés de l’avancement général des démarches judiciaires et du dossier de la pyrrhotite.

Plusieurs éléments sont à considérer et chaque cas peut avoir ses particularités, consulter un avocat pour plus de précisions.

À moins qu’elle l’ait achetée en toute connaissance de cause, vous pourriez faire l’objet d’une réclamation de la part de l’acheteur si vous ne lui avez pas fourni toute l’information à cet effet ou si cela s’avérait un vice caché. Plusieurs éléments et situations pourraient être à considérer, il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des orientations plus précises à cet effet.

Pour le moment rien ne peut confirmer ou infirmer officiellement qu’il n’y aura jamais de détérioration. Les études de la chaire de recherche permettront possiblement de définir le risque de dégradation ou non des éléments de béton d’une propriété ayant un taux de 0.22% et moins. Il faut donc attendre les résultats et conclusions de cette étude amorcée en 2019. 

Personne ne peut affirmer officiellement pour le moment, qu’il n’y aura pas de problèmes dans le futur pour les propriétés ayant un taux de 0.22% et moins de pyrrhotite.

NON, la CAVP n’est pas une partie prenante des procédures judiciaires touchant la pyrrhotite et ne peut intervenir dans celles-ci. Ces procédures se déroulent entre les avocats et leurs clients et la CAVP n’a pas accès aux dossiers ou informations confidentielles. Pour cet aspect, notre rôle se limite à suivre l’avancement des diverses démarches.

Note : Les éléments qui précèdent visent à fournir une information générale. Pour tous les aspects juridiques, il est recommandé de faire affaire avec un avocat. Vous pouvez toutefois contacter la CAVP pour nous informer de votre situation, car cela nous permet d’avoir une vue d’ensemble des dossiers et des situations particulières. La CAVP se dégage de toutes responsabilités concernant ces aspects.

Laboratoires

Le dossier de la pyrrhotite est principalement présent dans la région de la Mauricie et certains laboratoires ont développé  des expertises en la matière et sont impliqués dans ce dossier depuis plusieurs années. Afin de maintenir notre impartialité dans, nous ne faisons pas de référencement de firmes ou de laboratoires.

À titre informatif, voici toutefois des laboratoires habilitées à réaliser des tests de pyrrhotite :

Géosol
Québec : 418 624-4757 

FNX innov (autrefois Labo SM)
Trois-Rivières : 819 375-4401

Sedexlab
Longueuil : 1 866 641-3777   

ABS
Trois-Rivières : 819 489-0396

GHD  (autre que résidentiel)                                                                                                                                                                                                                                      Trois-Rivières : 819-377-2910

Les rapports complets doivent porter sur les murs, les dalles et les semelles de fondation.
Les analyses sont disponibles en deux phases, la première permet de déterminer s’il y a présence de pyrrhotite et la deuxième, à en préciser la teneur.

Particulièrement pour les constructions entre 1996 et 2008, il est recommandé de faire réaliser des tests de pyrrhotite en fonction de protocole d’analyse établi dans le cadre de la problématique en Mauricie.

Le dossier de la pyrrhotite est principalement présent dans la région de la Mauricie et un peu au Centre-du-Québec. Certains laboratoires ont développé  des expertises en la matière et sont impliquées dans ce dossier depuis plusieurs années. Ceux-ci ont aussi développé un protocole uniformisé d’analyse spécifique pour les tests de pyrrhotite. Afin de maintenir notre impartialité dans ce dossier, la CAVP ne fait pas de référencement de firmes ou de laboratoires, en particulier.

Toutefois à titre informatif, voici des laboratoires impliqués et habilitées à réaliser des tests de pyrrhotite.

Géosol
Québec : 418 624-4757   

FNX innov (autrefois Labo SM)
Trois-Rivières : 819 375-4401

Sedexlab
Longueuil : 1 866 641-3777  

ABS
Trois-Rivières : 819 489-0396

GHD (autre que résidentiel) Trois-Rivières : 819 377-2910

Un rapport complet doit porter principalement sur les murs, les dalles et les semelles de fondation. Toutefois, s’il était évident que vos murs de fondation étaient affectés par la pyrrhotite et qu’ils devaient être refaits, l’analyse des semelles et des dalles pourrait ne pas être requise car de toute façon tous les éléments de béton devraient être reconstruits. Votre laboratoire sera en mesure de vous guider dans vos démarches.

De manière générale, les analyses sont réalisées en deux phases, la première permet de déterminer s’il y a présence de pyrrhotite et la deuxième, à en précise la teneur.

Dans les municipalités et MRC concernées en région, la présence de pyrrhotite a été constatée principalement dans les constructions réalisées de 1996 à 2008. Pour un achat ou une vente de propriété se situant dans cette période, il est fortement recommandé de faire réaliser des tests de pyrrhotite.

Évaluation municipale

Les propriétés affectées par la pyrrhotite perdent temporairement une partie de leur valeur marchande, tant que les réparations ne sont pas réalisées ou que les résultats à venir de la chaire de recherche ne confirmeront pas si une propriété sera à risque ou non . Durant cette période, il est possible d’obtenir un ajustement  des taxes foncières  à condition qu’un rapport de pyrrhotite ait été produit à cet effet.  Il revient donc aux divers propriétaires de contacter la Direction de l’évaluation de leur municipalité , afin de procéder aux ajustements requis. Votre municipalité fera aussi le lien pour l’ajustement de vos taxes scolaires. 

Pour plus d’information, vous référer à l’onglet AIDE/MUNICIPALITÉS

Les entrepreneurs

Les travaux générés par la problématique de la pyrrhotite touchent plusieurs aspects, dont: la démolition, le levage de la maison, la réalisation des nouvelles fondations, la finition du sous-sol, des travaux électriques et de plomberie ainsi que le réaménagement du site. Il est important que les divers entrepreneurs et sous-traitants soient dûment enregistrés auprès de la Régie du bâtiment (RBQ). Il est aussi recommandé de prendre des références auprès de leurs clients ou de victimes de la pyrrhotite ayant réalisé leurs travaux. Ne donner pas un contrat qu’à partir du prix de soumission et exigez des contrats clairs et par écrit. Une soumission devrait tout au moins contenir les éléments suivants: Entreprise qui réalisera les travaux, la liste détaillée des travaux inclus, liste des travaux exclus, le prix (idéalement détaillé), l’échéancier prévu des travaux, preuve d’assurance, no RBQ et mode de paiement. Pour vous aider dans cette démarche, consultez nos guides à la section AIDE ET SUPPORT de ce site Web.

Habituellement dans le secteur résidentiel, les entrepreneurs ne chargent pas de frais pour réaliser leurs soumissions. Toutefois, nous sommes dans un libre marché et vous pouvez accepter ou refuser de payer ce type de frais. Il est parfois d’usage que les frais de la soumission soient déduits du contrat, si celui-ci était octroyé  à l’entreprise concernée. Il est important de noter qu’à titre de donneur d’ouvrage vous avez la latitude de prendre toutes les décisions qui vous conviennent.

Toutes les situations peuvent être valables. Il est important en premier lieu de définir si vous pensez réaliser vous-même certains travaux, dans un tel cas vous serez en mesure d’identifier les parties qui seront octroyées à votre entrepreneur. Il est important de noter que ce soit vous ou un entrepreneur, la nature globale des travaux à réaliser sera la même.  Il faut aussi se poser les vraies questions; avez-vous le temps et les habiletés, avez-vous le temps de gérer des sous-traitants, de réaliser les achats de matériaux et la surveillance des travaux, etc. Que ce soit vous ou l’entrepreneur, les travaux doivent être réalisés selon les normes et codes en vigueur dans votre municipalité. Il faut aussi se rappeler que ce soit vous ou votre entrepreneur, des responsabilités viennent avec la réalisation de tels travaux.

La formule clé en main vous permet de gérer un seul fournisseur. Vous pourriez aussi décider d’agir à titre de gestionnaire de projet et octroyer vous même des sous-contrats à divers sous-traitants. Vous pourriez peut être sauver un peu d’argent, mais vous aurez la responsabilité de gérer le calendrier des travaux et les contrats avec chacun d’eux.

Le coût des travaux est souvent la première priorité et la qualité vient en second. Toutefois, la chose la plus importante est d’avoir des contrats clairs et une liste de travaux précise dans le mandat donné à un l’entrepreneur ou des sous-traitants. Afin de vous aider, la CAVP met à votre disposition des guides et pense-bêtes, afin de vous aider à ne rien oublier. Il est fortement déconseillé d’accepter une soumission sans que l’entrepreneur soit venu voir les travaux sur place et sans avoir un contrat clair et détaillé.

Il ne faut jamais oublier que vous êtes le client et que vous êtes chez-vous. C’est à vous de veiller à vos propres intérêts. Si un contrat ne vous semble pas clair ou conforme à vos attentes, ne le signer pas. Il est important aussi de mettre en place un climat favorable et respectueux entre vous et l’entrepreneur, cela facilite généralement le bon déroulement des travaux.

Paiements à l’entrepreneur: Le mode et les fréquences sont à définir entre vous et votre entrepreneur. Il est fortement recommandé de ne pas procéder au paiement final, si les travaux ne sont pas complétés ou que les déficiences n’ont pas été corrigées. Assurez vous aussi que votre entrepreneur paye ses sous-traitants, car sinon vous pourriez être dans l’obligation de les payer à nouveau, même si vous aviez déjà payé votre entrepreneur. Dans certaines situation, des privilèges pourraient être déposés sur votre propriété en cas de non paiements.

Pour les guides, nous vous invitons à consulter la section : AIDE ET SUPPORT et pour toutes questions supplémentaires, ne pas hésiter à contacter la CAVP.

Non, il est généralement possible de lever votre propriété sans enlever la maçonnerie, mais le tout doit être validé avec votre entrepreneur, car chaque cas peut présenter ses particularités. 

Si vous êtes alimenté par un réseau électrique et un réseau de gaz enfouis, spécifiez la situation à votre entrepreneur afin de vous assurer que celui-ci prendra en charge les travaux et la sécurité requise pour ce type d’équipements. Ce genre de situation implique l’intervention d’Hydro Québec et nécessite que votre entrepreneur ou maître électricien fasse une demande officielle et qu’une entente concernant la  date de réalisation de ces travaux soit déterminée par Hydro-Québec. Il en va de même pour votre fournisseur de gaz naturel.  Ces validations sont importantes, car elles pourraient affecter le calendrier de vos travaux. 

Vous devez vous assurer que votre entrepreneur et vos sous-traitants possèdent une assurance responsabilité et une licence RBQ en vigueur, avant le début des travaux. N’accepter pas seulement les réponses verbales. Il est aussi requis d’aviser votre assurance  habitation, avant le début des travaux et à la fin de ceux-ci.

Programme d'aide FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX

Faisant suite aux démarches de la CAVP, un programme d’aide financière pour les victimes de la pyrrhotite a été mis en place en 2011 par le gouvernement du Québec. Ce programme est sous la responsabilité de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et est financé par le gouvernement du Québec et du Canada.

Pour y avoir accès, un rapport de pyrrhotite doit avoir été réalisé au préalable par un laboratoire reconnu  et les conclusions doivent recommander la réalisation de travaux de réparation des éléments de béton affectés par la pyrrhotite. Les propriétés ayant un taux de pyrrhotite de 0.23% et plus ont accès au programme d’aide et celles ayant un taux de 0.22% et moins sont identifiées comme faisant partie de la  « zone grise » et ne sont actuellement pas éligibles à ce programme d’aide financière. Lorsque que les conclusions de la chaire de recherche sur la pyrrhotite seront connues, il devrait être possible de déterminer si certaines propriétés devront être réparées. Si tel était la cas, une demande d’aide financière pourra être soumise.

Il arrive occasionnellement lorsqu’il y a des dommages évidents, que le laboratoire recommande des travaux de réparation sur une propriété ayant un taux de pyrrhotite de 0.22% et moins. Si tel était le cas, cette propriété pourrait être éligible au programme d’aide de la SHQ. Ces dossiers font l’objet de validations particulières de la par de la SHQ.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la section : AIDE ET MUNICIPALITÉS

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